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Conditions d'utilisation

TricelFlow

Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application TricelFlow (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et TricelFlow Inc., une entreprise établie au Québec, Canada (« TricelFlow », « nous », « notre »).

2. Description du service

TricelFlow est une application iOS de gestion d'entreprise conçue pour les contracteurs et travailleurs autonomes, principalement au Québec et au Canada. L'Application permet de :

  • Gérer les informations clients et contacts
  • Créer et suivre des contrats de service
  • Planifier des travaux via un calendrier intégré
  • Envoyer des communications SMS à vos clients
  • Synchroniser vos données entre vos appareils Apple via iCloud
  • Générer des rapports et statistiques pour votre entreprise

3. Compte et responsabilités

L'Application utilise votre compte Apple ID et iCloud pour la synchronisation des données. Vous êtes responsable de :

  • Sécurité du compte: Maintenir la confidentialité de vos identifiants Apple
  • Exactitude des données: Fournir des informations exactes et à jour
  • Utilisation légale: Utiliser l'Application conformément aux lois applicables
  • Contenu utilisateur: Le contenu que vous créez (clients, contrats, messages) est sous votre entière responsabilité

4. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions, TricelFlow vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins commerciales légitimes.

Cette licence vous permet de :

  • Installer l'Application sur vos appareils iOS personnels
  • Utiliser toutes les fonctionnalités de l'Application
  • Stocker vos données professionnelles dans l'Application

5. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Copier, modifier, distribuer ou vendre l'Application ou son code source
  • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application
  • Utiliser l'Application pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
  • Utiliser l'Application pour envoyer des messages non sollicités (spam)
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de TricelFlow ou de tiers
  • Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos services

6. Propriété intellectuelle

L'Application, incluant mais sans s'y limiter le code source, les designs, les logos, les textes et les fonctionnalités, est la propriété exclusive de TricelFlow Inc. et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur : Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez dans l'Application (informations clients, contrats, messages, etc.). Ces données vous appartiennent entièrement.

7. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, stockez ou partagez via l'Application, incluant :

  • Les informations de vos clients (nom, adresse, téléphone, courriel)
  • Les détails de vos contrats et soumissions
  • Les messages SMS envoyés à vos clients
  • Tout autre contenu professionnel

Vous garantissez avoir obtenu les consentements nécessaires pour stocker et utiliser les informations personnelles de vos clients conformément aux lois applicables (Loi 25, PIPEDA).

8. Services tiers

L'Application peut interagir avec des services tiers :

  • Apple iCloud: Pour la synchronisation et le stockage de vos données. Soumis aux conditions d'Apple.
  • Apple Maps / Google Maps: Pour la navigation vers les adresses de vos clients.
  • Services SMS: Pour l'envoi de messages à vos clients via votre forfait mobile.
  • Calendriers externes: Pour la synchronisation optionnelle avec Google Calendar ou Apple Calendar.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

9. Fonctionnalités SMS

L'Application permet d'envoyer des SMS à vos clients. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que :

  • Les SMS sont envoyés via votre forfait mobile personnel ou professionnel
  • Vous êtes responsable des frais de messagerie applicables
  • Vous devez avoir le consentement de vos clients pour leur envoyer des messages
  • L'envoi de spam ou de messages non sollicités est strictement interdit
  • TricelFlow n'est pas responsable du contenu des messages que vous envoyez
⚠️ Vous devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et toute autre réglementation applicable.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, TricelFlow ne sera pas responsable de :

  • Toute perte de données, de revenus ou de profits
  • Toute interruption de service ou indisponibilité de l'Application
  • Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif
  • Les actions de tiers ou services tiers
  • L'exactitude des informations fournies par l'Application

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant que vous avez payé pour l'Application au cours des 12 derniers mois, le cas échéant.

11. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

  • Les garanties de qualité marchande
  • Les garanties d'adéquation à un usage particulier
  • Les garanties de non-violation de droits de tiers
  • Les garanties de disponibilité continue du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application fonctionnelle et sécurisée, mais ne pouvons garantir qu'elle sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TricelFlow Inc., ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (incluant les frais d'avocat raisonnables) découlant de :

  • Votre utilisation de l'Application
  • Votre violation des présentes Conditions
  • Votre violation des droits d'un tiers
  • Le contenu que vous créez ou partagez via l'Application

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application si :

  • Vous violez les présentes Conditions
  • Vous utilisez l'Application de manière frauduleuse ou illégale
  • Nous décidons de cesser d'offrir l'Application

En cas de résiliation, votre licence d'utilisation prend fin immédiatement. Vos données locales restent sur votre appareil, et vos données iCloud restent dans votre compte iCloud personnel.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web ou dans l'Application.

Pour les modifications importantes, nous vous informerons via :

  • Une notification dans l'Application
  • Un courriel à l'adresse associée à votre compte (si disponible)
  • Une mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de ce document

Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de l'utilisation de l'Application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

En cas de divergence entre les versions française et anglaise de ces Conditions, la version française prévaudra.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Pour les questions relatives à vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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